Tout savoir sur le bonus malus  automobile



A quoi sert le coefficient bonus malus ?


À calculer votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite cotisation de référence.


Comment le connaître ?

Il figure sur votre avis d’échéance et son calcul résulte de l’application d’une disposition légale.

• A l’origine, il est de 1.

• Si sur votre avis d’échéance, il est inférieur à 1, cela signifie que vous possédez un bonus, ainsi, un coefficient de 0,50 repré­sente 50 % de bonus.

• Dans le cas contraire, s’il est supérieur à 1, cela signifie que vous avez un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente

25 % de malus.


La cotisation de référence, quelle est-elle ?


Elle s’établit sur un risque identique au vôtre avec les mêmes caractéristiques techniques concernant le véhicule assuré*, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage profes­sionnel ou le kilométrage parcouru ainsi que les réductions éven­tuelles proposées.


Elle comprend aussi la surprime prévue pour les conducteurs novices mais n’y sont pas incluses les majorations éventuelle­ment prévues pour circonstances aggravantes telles qu’elles figurent à l’article A 335.9.2 du Code.


Sur quelles parties de la cotisation de référence s’applique-t-il ?


Il s’applique sur les cotisations des garanties ResponsabilitéCivile, dommages au véhicule*, vol, incendie, bris de glace.


Quand le coefficient bonus malus évolue-t-il ?


À chaque échéance* annuelle, après une année d’assurance, en fonction du nombre éventuel de sinistres*.

• La période prise en compte est celle des douze mois consé­cutifs précédant de deux mois la date d’échéance.

• Par exception, la première période d’assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois.


Comment évolue-t-il en réduction ?


Après chaque période annuelle sans sinistre*, engageant la responsabilité de l’assuré*, il est réduit de 5 % par rapport à celui utilisé à la précédente échéance* (7 % si le véhicule est assuré en usage Déplacements professionnels réguliers).

• Le tableau figurant ci-après illustre la progression de votre coefficient réduction


  

1ère année

Coefficient 1 X 0,95

= 0,95

2ème année

Coefficient 0,95 X 0,95

= 0,90

3ème année

Coefficient 0,90 X 0,95

= 0,85

4ème année

Coefficient 0,85 X 0,95

= 0,80

5ème année

Coefficient 0,80 X 0,95

= 0,76

6ème année

Coefficient 0,76 X 0,95

= 0,72

7ème année

Coefficient 0,72 X 0,95

= 0,68

8ème année

Coefficient 0,68 X 0,95

= 0,64

9ème année

Coefficient 0,64 X 0,95

= 0,60

10ème année

Coefficient 0,60 X 0,95

= 0,57

11ème année

Coefficient 0,57 X 0,95

= 0,54

12ème année

Coefficient 0,54 X 0,95

= 0,51

13ème année

Coefficient 0,51 X 0,95

= 0,50



• Le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50.

• Ainsi, vous obtenez un bonus maximal de 50 % après 13 années sans sinistre*.



CAS PARTICULIERS


Si vous avez un bonus maximal pendant au moins 3 ans et que vous êtes responsable d’un sinistre*, votre coefficient reste à 0,50.


- Après 2 années consécutives sans sinistre*, le coefficient appli­cable ne peut être supérieur à 1.

- Si le contrat est interrompu ou suspendu pour une durée au moins égale à 3 mois, le coefficient appliqué à l’échéance* précé­dente reste acquis sans réduction nouvelle.


Comment évolue-t-il en augmentation ?


Chaque sinistre* engageant la responsabilité de l’assuré* majore le coefficient de 25 % (20 % pour les véhicules assurés en usage Déplacements professionnels réguliers).

Cette majoration s’applique sur le coefficient de l’année précédente.

Ainsi, si vous étiez au coefficient d’origine 1, votre nouveau coef­ficient multiplicateur après un sinistre* responsable, passe à 1,25.


Toutefois, cette majoration est réduite de moitié si la respon­sabilité du conducteur n’est que partiellement engagée.

Le coefficient maximal est de 3,5.


Quels sont les cas où la majoration n’est pas appliquée ?


Il s’agit :

• de la prise à l’insu du véhicule à l’origine de l’accident* res­ponsable, sauf si le véhicule était conduit par une personne vivant au foyer de l’assuré* ;

• de l’accident* dû à un cas de force majeure ;

• de l’accident* imputable à la victime ou à un tiers*.

Lorsque le véhicule en stationnement régulier est heurté par un conducteur non identifié alors que l’assuré* n’est responsable à aucun titre.

À la suite d’un vol, d’un incendie, d’un bris de glace, d’événe­ments climatiques ou de catastrophes naturelles.


Quand le coefficient peut-il être rectifié ?


Si un sinistre* ne correspond pas à la qualification qui lui avait été donnée initialement, la rectification de la cotisation peut se faire :

 soit immédiatement par le moyen d’une quittance complémentaire ;

 soit à l’occasion de l’échéance* annuelle suivante.

Toutefois, si la constatation est faite plus de deux ans après l’échéance* annuelle suivant le sinistre*, aucune rectification de cotisation ne peut plus être effectuée.


Le coefficient peut-il être transféré ?


Le coefficient acquis sur le véhicule est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un véhicule supplémentaire si le conducteur désigné est le même.


Si le véhicule assuré* était précédemment garanti par un autre assureur, le coefficient pris en compte pour le calcul de la première cotisation est établi à partir du relevé d’informations.


plus d'info sur le malus sur le site : assurance auto malus

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