LEXIQUE ASSURANCE AUTOMOBILE



ACCESSOIRES : Objets et instruments fixés à l’intérieur du véhicule, qui ne sont ni indispensables à son fonctionnement ni exigés par la régle­mentation.


“de série” : se dit d’un accessoire prévu au catalogue du constructeur, monté et livré avec le véhicule en fonction dumodèle et des options (exemple : toit ouvrant)


“hors série” : se dit d’un accessoire dont l’installation intervient :


g Lors de la livraison du véhicule neuf mais à la suite d’un choix spécifique non prévu par le constructeur dans ses options et/ou fait l’objet d’une facturation séparée ou d’un poste de facturation séparé du coût du véhicule lui-même,


g Ou postérieurement à la livraison du véhicule neuf.

Les peintures et les décors publicitaires sont aussi des acces­soires hors série.

Ils sont couverts automatiquement avec le véhicule assuré dans le cadre des garanties Dommages au véhicule, incendie, explo­sion, attentats, vol, tempête, grêle et catastrophes naturelles.


ACCIDENT


C’est un événement qui est tout à la fois :

g soudain et imprévu ;

g extérieur à la victime et à la chose endommagée ;

g la cause de dommages matériels et corporels.

Dans le cadre de la garantie corporelle du conducteur, il fautentendre par accident tout accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué.


BÉNÉFICIAIRE

Ont la qualité de bénéficiaire pour les prestations prévues àl’article 17 en cas de décès de l’assuré :

g le conjoint non divorcé ni séparé de corps ; est assimilé au conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

g les enfants à charge, c’est-à-dire les enfants mineurs, les enfants majeurs âgés de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études, et les enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle.


CARTE VERTE

C’est la carte internationale d’assurance remise lors de la sous­cription du contrat ou son renouvellement (à chaque échéance principale) servant d’attestation d’assurance et vous permettant de voyager en France et à l’étranger dans les pays autorisés sur celle-ci. Le conducteur du véhicule assuré doit être en mesure de présenter ce document.


CONDUCTEUR PRINCIPAL

Il s’agit de la personne déclarée comme conduisant le plus sou­vent le véhicule assuré.


CONDUCTEUR OCCASIONNEL

Il s’agit de toute personne autre que le conducteur principal conduisant occasionnellement le véhicule.


CONDUCTEUR EXCLUSIF

Il s’agit de la ou des personne(s) déclarée(s) comme étant la(les) seule(s) et unique(s) à conduire le véhicule assuré.


DATE DE CONSOLIDATION

C’est le moment à partir duquel l’état de santé de l’assuré n’est plus susceptible de s’améliorer du fait d’une thérapeutique active.



DATE DE PREMIÈRE MISE EN CIRCULATION


C’est la date figurant sur la facture d’achat de votre véhicule neuf.

Dans le cadre de votre contrat, elle sert à déterminer le point de départ du délai durant lequel vous avez droit au remboursement du prix d’acquisition de votre véhicule neuf totalement détruit dans un sinistre.


DÉCHÉANCE

C’est la perte d’un droit à garantie, en raison du non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles ou de l’application d’une exclusion prévue au contrat.


ÉCHÉANCE

C’est la date à laquelle le souscripteur doit régler sa cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d’une période d’assurance.


FRANCHISE

Il s’agit d’une somme qui reste à la charge de l’assuré. Son montant est indiqué dans les conditions particulières.


INVALIDITÉ

C’est la réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s’apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l’article 17.


NULLITÉ DU CONTRAT


C’est la mesure appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à Macifilia dans l’intention de la tromper. Le contrat est censé n’avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à Macifilia à titre de dommages et intérêts. De même, Macifilia est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.


PERSONNES TRANSPORTÉES A TITRE GRATUIT

Il s’agit des passagers transportés bénévolement même s’ils participent occasionnellement aux frais de route ou partagent le transport avec le propriétaire du véhicule assuré (dans le cadre du covoiturage)


SUBROGATION

C’est la substitution de l’assureur à l’assuré dans l’exercice de ses droits. Par exemple, Macifilia, après avoir versé une indem­nité à son assuré (ou à ses ayants-droit), en demande le rem­boursement au responsable.


TIERS

Il s’agit de toute personne autre que l’assuré.


VALEUR DE REMPLACEMENT

C’est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un vé­hicule de même type dans un semblable état d’entretien et de fonctionnement.


VÉHICULE

Il s’agit pour les véhicules à quatre roues :

g du véhicule lui-même y compris les options prévues par le constructeur ;

g des éléments qui en font partie intégrante, autres que les accessoires ;

mais aussi :

g de l’équipement GPL du véhicule ;

g des systèmes de protection antivol, des alarmes ;

g des aménagements pour les handicapés ;

g des sièges enfants.


VÉHICULE ASSURÉ


g tout véhicule terrestre à moteur tel qu’il est désigné dans les conditions particulières et toute remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule ;

g tout autre véhicule désigné dans les conditions particulières, construit en vue d’être tracté par un véhicule terrestre à moteur.

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